Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 8 Août 2025
Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues entre :
– TYC NEORA CONCEPT, SASU au capital de 100 €, immatriculée sous le n° de SIRET 94449805400013, dont le siège social est situé au 11 bis avenue Joffre, 93220 Gagny,
(ci-après « le Vendeur »),
et toute personne effectuant un achat sur le site www.tycneora.com (ci-après « le Client »).
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente de téléphones et accessoires commercialisés par TYC NEORA CONCEPT.
2. Produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles mais illustratives.
3. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation du panier. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison indicatif est de 3 à 10 jours ouvrés en France métropolitaine. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard dû au transporteur ou à un cas de force majeure.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
8. Garantie
Tous nos produits bénéficient d’une garantie commerciale de 12 mois contre les défauts de fabrication (voir ci-dessous).
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’usage du produit (perte de données, incompatibilité, etc.).
10. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées dans le respect de la réglementation RGPD. Elles ne sont utilisées qu’à des fins de traitement de commande et de relation client.
11. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Bobigny, sauf disposition légale contraire.
Politique de retour, d’échange et de garantie
1. Délai de rétractation
Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la date de réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Conditions :
– Le produit doit être renvoyé dans son état d’origine, complet (avec accessoires, boîte, notice).
– Tout produit retourné endommagé, utilisé ou incomplet ne pourra être remboursé.
Procédure :
– Envoyer un mail à sav@tycneora.com avec numéro de commande et demande explicite.
– Le retour s’effectue aux frais du client, sauf en cas d’erreur du Vendeur.
2. Garantie constructeur – 1 an
Nos téléphones sont garantis 12 mois à compter de la date d’achat, contre tout défaut de fabrication.
Sont couverts :
– Dysfonctionnement du système
– Défaut matériel (micro, haut-parleur, bouton non fonctionnel)
Ne sont pas couverts :
– Dommages liés à un choc, chute, eau, feu, mauvaise utilisation
– Usure normale (batterie, rayures, etc.)
– Modifications non autorisées ou ouverture de l’appareil
Procédure :
– Contacter notre service après-vente : sav@tycneora.com
– Un diagnostic technique sera réalisé.
– Si le défaut est confirmé, un échange ou une réparation sera proposé.
3. Échange produit
Un échange est possible en cas :
– de produit reçu défectueux à l’ouverture (signalé dans les 72h après livraison)
– de modèle incorrect livré
Dans ces cas, les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur.